Documents
Cette rubrique permet d'identifier les textes relatifs au règlement (UE) n°305/2011 et à sa mise en œuvre.
Elle précise les références des spécifications techniques harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Elle donne accès aux documents s'appliquant à une famille de produits donnée (mandats, décisions, arrêtés, avis) et aux textes à caractère général (règlement, documents interprétatifs, documents guides, décret, décisions générales).
Elle précise les références des spécifications techniques harmonisées publiées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Elle donne accès aux documents s'appliquant à une famille de produits donnée (mandats, décisions, arrêtés, avis) et aux textes à caractère général (règlement, documents interprétatifs, documents guides, décret, décisions générales).
- Règlement (UE) n° 305/2011 (RPC) : version FR / version EN
- Annexe III du RPC révisée
- Annexe V du RPC révisée
- Article 56, paragraphe 1, modifié par le règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 (son article 40) ; voir également l’article 4 de ce règlement requérant un opérateur économique établi dans l’Union
- Règlement délégué (UE) N° 157/2014 de la Commission du 30 octobre 2013 concernant les conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de construction
- Règlement d’exécution (UE) N° 1062/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 relatif au format de l’évaluation technique européenne pour les produits de construction
- Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du RPC
Liste des spécifications techniques harmonisées
- Normes Européennes harmonisées
- Documents d'Evaluation Européens (lien externe vers la Base de référence NANDO sur le site ec.europa.eu) - lien externe vers le JOUE - complété par :
- la Décision d’exécution (UE) 2019/450 de la Commission du 19 mars 2019 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2019/896 de la Commission du 28 mai 2019 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2020/962 de la Commission du 2 juillet 2020 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2020/1574 de la Commission du 28 octobre 2020 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2021/1183 de la Commission du 16 juillet 2021 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2021/1789 de la Commission du 8 octobre 2021 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2022/381 de la Commission du 4 mars 2022 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2022/1517 de la Commission du 9 septembre 2022 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2023/424 de la Commission du 24 février 2023 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2023/910 de la Commission du 3 mai 2023 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2023/1473 de la Commission du 17 juillet 2023 (PDF)
- la Décision d’exécution (UE) 2024/237 de la Commission du 15 janvier 2024 (PDF)
Le plein texte des DEE est disponible sur le site de l'EOTA (rubrique "Our publications / EADs")
Documents relatifs à l'application du règlement (UE) n° 305/2011
- Le Marquage CE des produits de construction : étape par étape (PDF) - Voir la vidéo de la Commission européenne (sous-titrée FR)
- Actes délégués – Actes d’exécution – Décisions
- Mandats CEN
- Objections formelles (PDF)
- Rapports publiés par la Commission européenne
- Documents interprétatifs
- Nouveau Positions générales des organismes notifiés (documents généraux et documents généraux historiques)
Liste des rapprochements hENs - Règlementations françaises
- Cliquez ici pour consulter les associations entre les normes européennes harmonisées et les règlementations françaises par exigences fondamentales