Liste des rapprochements hENs - Règlementations françaises


Objectif : Le présent outil a pour objectif de faciliter à tout utilisateur d’une norme européenne harmonisée (en application du RPC), l’identification des exigences de la réglementation française potentiellement applicables à son produit, en fonction de l’usage prévu de ce produit. Ainsi, le point de départ du rapprochement consiste en chacune des caractéristiques essentielles identifiées dans l’annexe Za de la hEN (ou dans l’un des quelques DEE traités).
Aussi, et par principe de l’outil, toute caractéristique non essentielle du produit n’est pas traitée. De plus, nous attirons l’attention de l’utilisateur, sur le fait qu’en raison du rythme d’évolution différent entre l’adoption des spécifications techniques harmonisées au niveau européen et la progression de la réglementation française, des exigences (récentes) de la réglementation française (récente) peuvent manquer dans l’identification faite.

1. Recherche par Référence de la norme hEN :

Référence à rechercher (exemple : "1504") :   
Pour afficher la vingtaine des principaux ETAG (Guide d'Agrément Technique Européen référencés) et EAD (Documents d'Evaluation Européenne) disponibles, saisissez "EAD" ou "ETAG"

2. Recherche par famille de produit :

Sélectionnez une famille de produits pour voir les associations entre les normes européennes harmonisées et les règlementations françaises par exigences fondamentales :


Pas de famille sélectionnée.