Informations légales & mises à jour


Le site www.rpcnet.fr a été créé en 2013 sur financement du Ministère du Logement, et réalisé par le CSTB.
Le site www.rpcnet.fr est hébergé par le CSTB dont le siège est situé 84, avenue Jean Jaurès, Champs-sur-Marne, 77447 Marne-la-Vallée cedex 2.

Engagement :

Le CSTB s'efforce de tenir àjour et exactes les informations publiées sur www.rpcnet.fr. qui évoluent régulièrement.
Néanmoins ne pouvant les garantir, les informations diffusées sur www.rpcnet.fr n'engagent pas la responsabilité du CSTB et ne pouvont être tenus responsables d’une évolution de situation entre deux actions de mise à jour.
Merci de nous signaler toute erreur ou omission à CSTB/Direction Technique/Marquage CE (adresse ci dessous) .

Conditions d'utilisation :

Sont autorisées, sans accord express préalable :
  • la citation, respectant le droit moral des auteurs par l'indication de son nom et de la source. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ;
  • la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou "frames"), appartenant au site appelant. Dans les autres cas, et notamment :
    • si le contenu du site www.rpcnet.fr doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
    • si l'accès aux pages contenant le lien vers le site www.rpcnet.fr n'est pas gratuit ;
Vous devez demander l'autorisation expresse en écrivant à l'adresse suivante :
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
Direction Technique/Marquage CE
84, avenue Jean Jaurès
77447 Marne-la-Vallée Cedex 2
France.


Est interdite, sans autorisation préalable :

La reproduction électronique allant au delà de l'usage strictement personnel et privé et quel qu'en soit le support (papier, cédérom, Internet, Intranet, réseau d'entreprise, etc.).