Plan du site


Le site " rpcnet.fr " a pour ambition de fournir les éléments d'information nécessaires à la mise en application du marquage CE en lien avec le réglement Produits de Construction UE(305/2011).

Le site est constitué de 6 rubriques en plus de l'accueil (Produits, Documents, Organismes notifiés, Normalisation, Point de contact et Questions / Réponses) dont les fonctionnalités sont détaillées ci-dessous :

  • Produits

    • Cette rubrique permet d'obtenir les documents déterminant les modalités du marquage CE, susceptibles de concerner un produit donné. La recherche est libre (par mots clés) ou guidée (par la Nomenclature Générale des Familles de Produits)

  • Documents

    • Cette rubrique permet d'identifier les textes relatifs à l'application du Réglement. Elle précise les références des documents publiés rendant possible l'apposition du marquage CE et ceux en cours d'élaboration. Elle donne accès aux documents s'appliquant à une famille de produits donnée (mandats, décisions, ...) d'une part et aux textes à caractère général (réglements, documents interprétatifs, documents guides, décret, décisions générales, ...) d'autre part.

  • Organismes notifiés

    • Cette rubrique identifie les organismes qui sont notifiés pour intervenir dans l'évaluation de la conformité des produits de construction.

  • Normalisation

    • Cette rubrique permet d'identifier la liste des instances de normalisation européennes et françaises dans le secteur de la construction, ainsi que d'effectuer une recherche sur le site norm'info.

  • Point de contact

    • Dans chaque Etat membre de l'Union européenne, un Point de Contact Produits (« PCP ») a été créé en application du règlement européen (CE) n° 764/2008 dont l'accès est disponible dans cette rubrique, ainsi qu'un accès aux rubriques :
    • Définitions (explications des termes et sigles utilisés dans le site)
    • Liens utiles (liste thématique de liens d'information complémentaire)

  • Questions / Réponses

    • Cette rubrique donne un ensemble de questions / réponses. Les questions ont été regroupées par grandes thématiques.