Organismes notifiés
Cette rubrique identifie les organismes d'évaluation technique et les organismes notifiés français au titre du règlement (UE) n°305/2011 (RPC). Ces organismes sont autorisés, en tant que tierce partie, à exécuter des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances.
- La liste des organismes d'évaluation technique et des organismes notifiés européens est disponible sur le site de la Commission Européenne SMCS (Single Market Compliance Space).
Cliquez sur l'organisme correspondant pour visualiser sa fiche sur le site SMCS
Liste des organismes d'évaluation technique et des organismes notifiés français :
Organismes d'Évaluation Technique
- Arrêté de désignation du CEREMA OET 27 avril 2015 (voir l'arrêté)
- Arrêté de désignation du CSTB OET 25 mai 2011 (voir l'arrêté)
- CEREMA : Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
- CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
- Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 (voir l'arrêté)
- ACERBOIS : Association ACERBOIS
- ACERMI : Association pour la Certification des Matériaux Isolants
- ACQPA : Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion
- AFNOR Certification : Association Française de NORmalisation
- ASCQUER : Association pour la Certification et la Qualification des Equipements de la Route
- ASQPE : Association pour Qualification de Précontrainte et Equipements des ouvrages de bâtiment et de Génie Civil
- ASQUAL : Association pour promotion de Assurance Qualité dans filière Textile
- BCS : BCS-Certification
- Bois HD : Ecole supérieure du bois
- Bureau Veritas Certification : Bureau Veritas Certification
- CERIB : Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
- CERIBOIS : Centre de Ressources des Industries du Bois
- CETIAT : Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques
- CETIM Centre-Val de Loire : CETIM Centre-Val de Loire
- CNPP CERT : Centre National de Prévention et de Protection
- CREPIM : Centre de Recherche et Etudes sur les procédés d'Ignifugation matériaux
- CRET : Centre de recherches et d'études techniques du Tapis
- CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
- CTICM : Centre Technique Industriel de la Construction Métallique
- CTIF : Centre Technique des Industries de la Fonderie
- CTMNC : Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction
- EFECTIS : EFECTIS France
- EUROVENT CERTITA CERTIFICATION : EUROVENT CERTITA CERTIFICATION
- FCBA : Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement
- GINGER CEBTP : Centre Expérimental de recherches et d'études du Bâtiment et des Travaux Publics
- IFTH : Institut Français du Textile et de l'Habillement
- Institut de Soudure Certification : Institut de Soudure Certification
- ISOCELTE : laboratoire d’essais caractéristiques performances des menuiseries extérieures et façades
- LCIE : LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES
- LNE : Laboratoire National d'Essais
- QUALISUD : Organisme de Certification, Inspection et Audit Filière Agricoles, agroalimentaires et bois
- RATP : RATP Laboratoire essais et mesures
- SGS France : SGS France
- Université Gustave Eiffel : Université Gustave Eiffel
Procédure d'accréditation aux fins de notification au titre du RPC
Comme exigé dans le décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du RPC, les organismes notifiés français sont accrédités au sens du règlement (CE) n°765/2008 par l'organisme français d'accréditation, le COFRAC.
- Pour les organismes de certification (systèmes 1+, 1 et 2+) : accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI 17065 et le document CERT CPS REF 28 rév.05.
- Pour les laboratoires (système 3) : accréditation suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025 et, à compter du 1er janvier 2017, suivant le document LAB REF 33 rév.01.