Organismes notifiés

Cette rubrique identifie les organismes d'évaluation technique et les organismes notifiés français au titre du règlement (UE) n°305/2011 (RPC). Ces organismes sont autorisés, en tant que tierce partie, à exécuter des tâches relevant de la procédure d'évaluation et de vérification de la constance des performances.


Cliquez sur l'organisme correspondant pour visualiser sa fiche sur le site NANDO ("New Approach Notified and Designated Organisations") :

Liste des organismes d'évaluation technique et des organismes notifiés français :
Organismes d'Évaluation Technique
- Arrêté de désignation du CEREMA OET 27 avril 2015 (voir l'arrêté)
- Arrêté de désignation du CSTB OET 25 mai 2011 (voir l'arrêté)

Organismes notifiés
- Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés (voir l'arrêté)


Procédure d'accréditation aux fins de notification au titre du RPC


Comme exigé dans le décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du RPC, les organismes notifiés français sont accrédités au sens du règlement (CE) n°765/2008 par l'organisme français d'accréditation, le COFRAC.

Les laboratoires déjà accrédités selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et notifiés au titre du RPC en système 3 doivent faire leur demande d'extension de leur portée d'accréditation selon le document LAB REF 33 rev.01, disponible sur le site du Cofrac www.cofrac.fr. L'évaluation s'effectuera telle que défini au paragraphe §7.2 de ce document. Pour maintenir leur notification au titre du RPC, les laboratoires devront être accrédités selon le LAB REF 33 avant le 1er janvier 2019.