Liens utiles
1 - Règlementation européenne :
- EUR-Lex L'accès au droit de l'Union Européenne
- EUR-Lex / Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
2 - Règlementation française :
3 - Règlementations particulières en lien direct avec les produits de construction :
- Commission européenne / Législation relatives aux substances dans les Produits de Construction
- Commission européenne / REACH (règlement n° 1907/2006)
- REACH / Ministère de la Transition écologique et solidaire (règlement n°1907/2006)
- REACH / Union des industries chimiques
- REACH / Union française du commerce chimique
- INRS / Classification et Etiquetage des produits chimiques
4 - L'information ou alerte publique :
- DGCCRF / sécurité
-
RAPEX / Centre européen des consommateurs France
- www.europe-consommateurs.eu
- ec.europa.eu/consumers
-
Ministère de la Transition écologique et solidaire :
- Bâtiment et construction
- Secteur routier - Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Ville et logement
-
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Ministère de l'Economie et des Finances)
- Douane (Ministère de l'Economie et des Finances)
- ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)
5 - L'information technique :
- Commission européenne / Construction
- Commission européenne / obstacles techniques au commerce
-
Commission européenne / Organismes notifiés européens
- Organismes par famille de produits
- COFRAC / Organismes notifiés français
-
Commission européenne / Documents d'évaluation européens :
- Documents d'évaluation européens
- EOTA / L'Evaluation technique européenne
- CSTB / L'Evaluation technique européenne (ETE)
- CEREMA / L'Evaluation technique européenne
- Commission européenne / Normes harmonisées
- CEN / Normalisation dans le secteur Construction
- AFNOR / Normes
- Guide du SYCABEL – Le Règlement produits de construction appliqué aux Câbles
- Commission européenne / Positions du Groupe des organismes notifiés
- AQC / Actualité technique