Cette rubrique répond aux questions que vous vous posez sur l'’application du marquage CE aux produits de la construction : glossaire, foire aux questions, liens utiles …

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Définitions


Règlement : Réglementation établie au niveau communautaire, qui s'impose dans tous les pays de la Communauté directement, sans transposition dans le droit national. C’est le cas du Règlement Produits de Construction.



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