Cette rubrique répond aux questions que vous vous posez sur l'’application du marquage CE aux produits de la construction : glossaire, foire aux questions, liens utiles …

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Définitions


Nouvelle Approche : Mis en œuvre par la Commission européenne en 1985, le principe de la ‘Nouvelle Approche’ avait pour but d’accélérer le rapprochement des législations des Etats membres pour une série de produits industriels en assurant la libre circulation des produits au sein de l’UE, et en garantissant la sécurité des consommateurs et utilisateurs européens de ces produits. Des directives européennes dites ‘Nouvelle Approche’ résultent de ce travail. Elles sont fondées sur 2 grandes idées : d'une part, l’obligation de respecter des exigences essentielles de sécurité identique pour tous les pays et d'autre part, le renvoi à des normes européennes harmonisées pour les spécifications techniques du produit. Le principe de la Nouvelle Approche a été revu et 2 nouveaux textes publiés au JOUE le 13/08/08 : - un règlement sur l’accréditation et la surveillance du marché’ (765/2008) applicable à partir du 01/01/2010 - une décision sur le cadre commun pour la commercialisation des produits (768/2008) applicable aux produits de la construction seulement après adoption du projet de Règlement Produits de Construction (RPC) Ces 2 textes constituent la ‘nouvelle Nouvelle Approche’ et font partie avec le règlement sur la reconnaissance mutuelle (764/2008) du ‘Paquet Marchandises’.



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