Cette rubrique répond aux questions que vous vous posez sur l'’application du marquage CE aux produits de la construction : glossaire, foire aux questions, liens utiles …

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Définitions


Organisme notifié : Les organismes notifiés, intervenant dans l'évaluation de la conformité des produits aux spécifications techniques harmonisées, sont habilités par les autorités administratives dans chacun des états membres où ils sont implantés. Dans le cadre du Règlement Produits de Construction, ces organismes peuvent être : * des laboratoires d'essais (système 3) * des organismes certificateurs de produits (systèmes 1+ et 1) * des organismes d'inspection (système 2+) Les organismes habilités font l'objet d'une communication officielle (notification) à la Commission Européenne qui leur attribue un numéro d'identification qui devra figurer à côté du marquage CE. La liste des organismes notifiés est disponible sur le site NANDO de la Commission européenne ( http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/ )  Les organismes français sont notifiés par famille de produits au regard des normes européennes harmonisées ou des guides d'agréments techniques européens publiés.



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