Cette rubrique répond aux questions que vous vous posez sur l'’application du marquage CE aux produits de la construction : glossaire, foire aux questions, liens utiles …

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Définitions


Marquage CE : La conformité des produits aux spécifications techniques harmonisées se manifeste par l'apposition du marquage CE sur le produit, sur son emballage ou sur les documents d'accompagnement du produit. C'est au producteur qu'il revient d'apposer le marquage CE. Pour les produits visés par le Règlement Produits de Construction, le marquage CE doit donc être apposé sur les produits pour leur mise sur le marché et leur permet ensuite de circuler librement au sein de l'Union Européenne. Le marquage CE est composé des deux lettres C et E stylisées, accompagné le cas échéant du numéro d'identification de l'organisme notifié impliqué dans l'évaluation de la conformité. Le marquage CE constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d’être librement mis sur le marché dans l’espace économique européen. Il constitue l’attestation sous la responsabilité du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché, de la conformité d’un produit à l’ensemble des dispositions du Règlement et/ou de la (des) directive(s) qui le concerne(nt). Il est destiné en priorité aux autorités de contrôle des Etats membres. (Informations complémentaires dans la fiche explicative H).



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