Liste des rapprochements hENs - Règlementations françaises

Liste des rapprochements de la norme hEN sélectionnée :

Pour tout produit de construction, les textes règlementaires suivants sont à considérer :

CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative et Réglementaire) - Livre 1 : Information des consommateurs et pratiques commerciales - Titre 1er : Information des consommateurs - Chapitre 1 : Obligation générale d'information précontractuelle - Article L111-4, D111-4 et D111-5
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 1 : Conformité - Chapitre 1 : Obligation générale de conformité (articles L411-1 à L411-2)
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 1 : Conformité - Chapitre 2 : Mesures d'application - Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 - Sous-section 27 : Produits de construction (article R412-43)
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 2 : Sécurité - Chapitre 1 : Obligation générale de sécurité (articles L421-1 à L421-7)
CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) - Livre 4 : Conformité et sécurité des produits et services - Titre 2 : Sécurité - Chapitre 3 : Obligations des producteurs et des distributeurs (articles L423-1 à L423-4)
Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation

Et en complément :

Références	Titres	Exigences fondamentales associées
Références	Titres
13963:2005/AC:2006	Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre - Définitions, exigences et méthodes d’essai Résistance mécanique et stabilité Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Prévention des risques naturels - Articles R132-1 à R132-8 CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 6 - Chapitre 3 Autres mesures de prévention - Section 1 Prévention du risque sismique - Articles R563-1 à R563-8-1 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative) : Chapitre 1 Stabilité et solidité - Article L131-1 Sécurité en cas d'incendie Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 2 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-5, R143-12 et R143-13 Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié - Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Chapitre unique - Article GN14 Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur - Chapitre Ier Dispositions générales - Article GH1 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Objectif généraux de sécurité contre les risques d'incendie - Articles D141-1 à D141-13 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-3, R146-9, R146-10 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Bâtiments d'habitation - Article R142-1 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-5, R146-6 à R146-11 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-22 Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur - Chapitre 2 Construction - Section II Structures - Articles GH9 à GH11 Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur - Chapitre 2 Construction - Section IV Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs - Articles GH21 et GH22 Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales - Chapitre 2 Construction - Articles C023 à CO26 Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Aménagements intérieurs, décorations et mobilier - Articles AM2 à AM8 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre II Structures et enveloppe des bâtiments d'habitation - Chapitre 3 Isolation des parois par l'intérieur - Article 16 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre III Dégagements - Chapitre 1 Escaliers - Articles 18 à 29bis Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre III Dégagements - Chapitre 2 Circulations horizontales protégées - Articles 30 à 38 Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Titre IV Conduits et gaines - Chapitre 1 Prescriptions générales - Chapitre 2 Gaines et conduites montantes de gaz - Chapitre 3 Autres gaines - Articles 45 à 64			-	-	-	-	-