Liste des rapprochements hENs - Règlementations françaises

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Liste des rapprochements de la norme hEN sélectionnée :

Références	Titres	Exigences fondamentales associées
858-1:2002/A1:2004	Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) - Partie 1: Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité Hygiène, santé et environnement Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (trichloréthylène) CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 1 Contrôle des produits chimiques - Articles R521-1 à R521-2-16, R521-13 à R521-17, R521-54 à R521-71 CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 2 Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides - Articles R522-1 à R522-25 CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1 Risques chimiques - Chapitre 1 Mise sur le marché des substances et mélanges - Articles R4411-1-1, R4411-6, R4411-73 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1er Objectifs généraux de qualité sanitaire des bâtiments - Article R151-2	-	-		-	-	-	-