Liste des rapprochements hENs - Règlementations françaises

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Liste des rapprochements de la norme hEN sélectionnée :

Références	Titres	Exigences fondamentales associées
13279-1:2008	Liants-plâtres et enduits à base de plâtre - Partie 1: Définitions et exigences Sécurité en cas d'incendie Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation - Article 2 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-5, R143-12 et R143-13 Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 modifié - Livre 1 Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public - Chapitre unique - Article GN14 Arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique - Titre Ier GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur - Chapitre Ier Dispositions générales - Article GH1 CODE DU TRAVAIL (Partie réglementaire) : Chapitre 6 Risques d'incendies et d'explosions et évacuation - Articles R4216-13 à R4216-16 - R4216-24 à R4216-30 (obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail) CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 1 Objectif généraux de sécurité contre les risques d'incendie - Articles D141-1 à D141-13 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-3, R146-9, R146-10 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 2 Bâtiments d'habitation - Article R142-1 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) - Chapitre 6 Immeubles de grande hauteur - Articles R146-5, R146-6 à R146-11 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 Établissements recevant du public - Articles R143-22 Règlement de sécurité incendie dans les ERP (approuvé par arrêté du 25 juin 1980 et modifié) - Livre 2 Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories - Titre 1 Dispositions générales Chapitre 3 Aménagements intérieurs, décorations et mobilier - Articles AM2 à AM8 Hygiène, santé et environnement Arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2 (trichloréthylène) CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 1 Contrôle des produits chimiques - Articles R521-1 à R521-2-16, R521-13 à R521-17, R521-54 à R521-71 CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 2 Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire - Chapitre 2 Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides - Articles R522-1 à R522-25 CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 1 Risques chimiques - Chapitre 1 Mise sur le marché des substances et mélanges - Articles R4411-1-1, R4411-6, R4411-73 Protection contre le bruit Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels CODE DU TRAVAIL (Nouvelle Partie Réglementaire) : Titre 3 Prévention des risques d'exposition au bruit - Chapitre 1 Dispositions générales - Articles R4431-1 à R4431-4 Arrêté du 6 octobre 1978 modifié relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits de l'espace extérieur Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 4 Acoustique - Articles R154-1 à R154-7 Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Lutte contre le bruit - Chapitre 2 Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement - Articles R571-1 à R571-24, R571-94 et R571-95 Economie d'énergie et isolation thermique Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions Arrêté du 26 octobre 2010 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments Arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétiques des constructions + Rectificatif Arrêté du 3 mai 2007 modifié relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants Arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion Arrêté du 17 avril 2009 modifié relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-1 à R171-12 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 7 Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale - Articles R171-3, R171-5, D171-6 Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Titre 7 - Chapitre 1 Règles générales de performance énergétique et environnementale - Articles R171-7, R171-9 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Articles R173-4, R173-5, R173-8 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire) : Chapitre 3 - Bâtiments existants - Article R173-10	-			-			-