Notice du Document
Décision de la Commission portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur
Note : Cette décision est modifiée par la décision 2005/823/CE relative à la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur, située dans le rubrique "Documents liés".
| Infos générales | |
| Type de document | Décision d'ordre général |
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| Produits concernés | |
| Documents liés | |
| Décision d'ordre général : Décision modifiant la décision relative à la classification de la performance des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur | |