Notice du Document
Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les produits pour la construction de routes
Note : Cette décision est modifiée par la Décision 2001/596/CE concernant certains produits de construction, située dans la rubrique "Documents liés"