Notice du Document
Décision de la Commission, du 24 octobre 1995, portant application de l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil sur les produits de construction (Produits de gypse)
Note : Cette décision est modifiée par la décision 2002/592/CE modifiant les décisions relatives aux produits de gypse, aux systèmes fixes de lutte contre l'incendie, aux appareils sanitaires et aux granulats, située dans la rubrique "Documents liés".