Notice du Document
Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de toiture, translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers)
Note : Cette décision est modifiée par la Décision 2001/596/CE concernant certains produits de construction, située dans la rubrique "Documents liés"
| Infos générales | ||
| Type de document | Décision Attestation de Conformité | |
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| Produits concernés | ||
| kit de toiture translucide autoporteur | ||
| Documents liés | ||
| Guide d'Agrément Technique Européen : Kits de toitures translucides autoporteurs (excepté ceux à base de produits verriers); | ||
| Décision Attestation de Conformité : Décision de la Commission modifiant les décisions relatives à la procédure d'attestation de conformité de certains produits de construction | ||
| Mandat EOTA : Kits de toiture translucides autoporteurs excepté ceux en verre | ||