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Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et panneaux légers composites autoporteurs
Note : Cette décision est modifiée par la Décision 2001/596/CE concernant certains produits de construction, située dans la rubrique "Documents liés"