Notice du Document
Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les portes, fenêtres, volets, stores, portails et quincailleries associées
Note : Cette décision modifie la décision 95/204/CE sur les produits de construction, située dans la rubrique "Documents liés"