Notice du Document
Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les kits de cloisons
Note : Cette décision est modifiée par la Décision 2001/596/CE concernant certains produits de construction, située dans la rubrique "Documents liés"
Infos générales | ||
Type de document | Décision Attestation de Conformité | |
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Produits concernés | ||
kit de cloison intérieure | ||
Documents liés | ||
Guide d'Agrément Technique Européen : Kits de cloisons intérieures | ||
Décision Attestation de Conformité : Décision de la Commission modifiant les décisions relatives à la procédure d'attestation de conformité de certains produits de construction | ||
Mandat EOTA : Kits et systèmes de cloisonnement intérieur |