Notice du Document
Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les systèmes ou ensembles de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton
Note : Cette décision est modifiée par la Décision 2001/596/CE concernant certains produits de construction, située dans la rubrique "Documents liés"
Infos générales | ||
Type de document | Décision Attestation de Conformité | |
Plein texte | Pour consulter le plein texte du document cliquez ici | |
Produits concernés | ||
kit de coffrage permanent non porteur composé de blocs creux | ||
kit de coffrage permanent non porteur composé de panneaux isolants | ||
Documents liés | ||
Guide d'Agrément Technique Européen : Kits de coffrage permanents non porteur composés de blocs creux ou de panneaux isolants, et éventuellement de béton | ||
Décision Attestation de Conformité : Décision de la Commission modifiant les décisions relatives à la procédure d'attestation de conformité de certains produits de construction | ||
Mandat EOTA : Kits de coffrage permanents non porteurs composés de blocs creux ou de panneaux isolants et éventuellement de béton |