Notice du Document
Décision de la Commission relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20 paragraphe 2 de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les revêtements de sol
Note : Pour les produits de chape, cette décision est modifiée par la décision "Equipements fixes de circulation et revêtements de sol", puis modifiée par la décision 2001/596/CE concernant certains produits de construction. Cette décision est également modifiée par la décision 2006/190/CE pour "les produits de revêtements de sol". Ces décisions sont situées dans la rubrique "Documents liés".