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DEE : Les documents d'évaluation européens (DEE) servent de base à la délivrance d'évaluations techniques européennes (ETE). Un DEE remplit la fonction à la fois des guides d'agrément technique européen (ETAG) et de la procédure de concertation en l'absence d'ETAG (CUAP), qui, sous le régime de la directive européenne sur les produits de construction (directive 89/106/CEE), constituaient le cadre normatif de la délivrance des agréments techniques européens. Il définit, à l'intention de l'organisme d'évaluation technique avec lequel le fabricant demandant une ETE pour un produit conclut un contrat, un cadre concernant la manière de délivrer cette ETE. Un DEE peut être élaboré lorsqu'un produit de construction n'est pas ou n'est pas totalement couvert par une norme harmonisée, autrement dit lorsque les performances du produit ne peuvent pas être évaluées ou entièrement évaluées conformément à une telle norme, par exemple pour les raisons suivantes:

• le produit n'entre dans le champ d'application d'aucune norme harmonisée existante;
• la méthode d'évaluation prévue dans la norme harmonisée n'est pas appropriée pour au moins une caractéristique essentielle du produit, ou la norme harmonisée ne prévoit aucune méthode d'évaluation pour au moins une caractéristique essentielle du produit.

Un DEE comprend donc au moins une description générale du produit de construction, la liste des caractéristiques essentielles du produit qui sont pertinentes pour l'usage prévu par le fabricant et les procédures d'évaluation des performances du produit. Selon le règlement européen sur les produits de construction (règlement [UE] no 305/2011), l'organisation des organismes d'évaluation technique (EOTA) élabore un DEE lorsqu'un fabricant demande une ETE.